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Conditions générales – Natural Company

 

  1. Champ d’application 1.1. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de Natural Company (soit la SPRL BLANRY ayant établi son siège social Avenue Adolphe Wansart, 5 à 1180 Bruxelles et inscrite à la BCE sous le numéro 0685.671.224)

1.2 Toute commande passée via le site internet de Natural Company http://www.naturalcompany.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales, même dans l’hypothèse où celles-ci seraient en contradiction avec ses propres conditions générales. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales avant sa commande.

1.3 Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de Natural Company.

1.4. Toute dérogation accordée aux présentes conditions générales n’altère ou n’infirme en rien les autres clauses des présentes conditions générales, qui restent d’application.

1.5 Natural Company se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits ainsi que les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales applicables à la commande de l’acheteur seront celles disponibles sur le site de Natural Company au moment de sa commande.

  1. Prix. 2.1. Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, taxes et TVA comprises, hors frais de port ou de livraison (dont le montant peut varier selon le choix de l’acheteur). Ils sont valables dans la limite de la disponibilité des stocks. Natural Company se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment où la commande a été passée.

2.2. Les lots de plusieurs pièces ne sont pas divisibles en unités.

2.3. Les frais de livraison font l’objet d’une facturation à prix coûtant, exclusivement vers les pays mentionnés sur le site ou après accord préalable de Natural Company, selon les tarifs établis par le Transporteur et disponibles sur le site du Transporteur.

2.4. Les produits demeurent la propriété de Natural Company jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

  1. Paiement. 3.1. Le paiement du prix et des frais de livraison éventuels sont à payer intégralement à la commande.

3.2. Les paiements se font exclusivement au moyen des services sécurisés Paypal ou Ogone disponibles au départ du site de Natural Company.

  1. Confirmation de la commande. 4.1. Natural Company se réserve le droit de refuser une commande lorsqu’elle ne dispose pas des informations nécessaires de la part de l’acheteur.

4.2. Sauf application de l’article 9, la commande est ferme à compter du paiement intégral du prix. Lors de la confirmation de la commande, l’acheteur reçoit un numéro de suivi, lui permettant de suivre la livraison de celle-ci sur le site de BPost ou de tout autre transporteur chargé de la livraison.

4.3. L’acheteur reconnait que sa commande est toujours effectuée sous réserve de stocks disponibles. Dans l’hypothèse ou tout ou partie de la commande n’était pas immédiatement disponible, l’acheteur pourra décider soit d’être livré ultérieurement – sans frais supplémentaire – soit de renoncer – sans frais – à la partie de sa commande qui n’est pas livrable dans l’immédiat et qui fera alors l’objet d’un remboursement.

  1. Qualité des produits vendus et garanties. 5.1 Natural Company vend des produits sains éco-responsables, sans garantir que ceux-ci sont certifiés du label Bio.

5.2 Conformément aux articles 19 et suivants du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, et à l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif aux produits cosmétiques, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site de Natural Company, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.

5.3 Conformément au règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site de Natural Company (ou sur le site du producteur si cette info n’est pas reprise sur le site de Natural Company), des caractéristiques essentielles des produits alimentaires vendus par Natural Company et qui seraient issus de la production biologique.

5.4 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le site de Natural Company sont non contractuels et publiés uniquement à titre d’information. Natural Company n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

5.5. Natural Company décline toute responsabilité quant à la validité du contenu des fiches techniques et des descriptions des produits provenant de ses fournisseurs, producteurs, ou fabricants.

  1. Responsabilité. 6.1. Natural Company garanti la qualité de ses produits et est responsable en cas d’éventuels défauts de conformité, vices cachés ou conséquences dommageables, dans les conditions prévues par la législation impérative applicable et les limites des présentes conditions générales.

6.2. Toute utilisation anormale ou non usuelle des produits par l’acheteur est faite sous l’entière responsabilité de l’acheteur, à l’exclusion de celle de Natural Company.

6.3. L’acheteur avertira Natural Company par écrit de tout éventuel vice caché ou conséquence dommageable, dans les 3 jours de sa découverte, sous peine de perdre tout droit de réclamation. Il devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations formulées.

6.4. Natural Company ne pourra jamais être tenu à une indemnisation allant au-delà du prix d’achat des produits litigieux. Néanmoins la responsabilité des Natural Company est limitée à concurrence de 1.000 EUR (et non pas au prix des produits en cause) en cas de dommage corporel causé par lesdits produits.

6.5. Natural Company ne sera jamais responsable d’un dommage quelconque dû à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

6.6. Natural Company n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’acheteur du fait de BPost ou de tout autre transporteur des produits à l’acheteur.

  1. Résiliation du contrat. 7.1. Sous réserve des dispositions prévues à l’article 4.3. et à l’article 8, l’acheteur n’est pas autorisé à annuler sa commande, sauf accord exprès et écrit de Natural Company. Dans tous les cas, l’accord de Natural Company sera subordonné au paiement d’une indemnité de dédit, par l’acheteur, correspondant à 50 % du prix de la commande annulée. Néanmoins, si la commande n’a pas encore été préparée pour expédition par Natural Company, au moment de l’annulation de la commande par la client, Natural Company s’engage à ne réclamer aucune indemnité au client du fait de son annulation.

7.2. Le contrat prendra fin de plein droit, sans mise en demeure ni recours judiciaire préalable, si l’acheteur reste en défaut de respecter l’une ou l’autre de ses obligations, ou en cas de faillite, d’insolvabilité, d’ouverture d’une situation de concours ou de cessation des activités de l’une ou l’autre des parties.

  1. Droits spécifiques octroyés aux acheteurs-consommateurs. Dans l’hypothèse où l’acheteur est un consommateur au sens du Code de droit économique belge, il dispose de droits spécifiques et notamment les droits suivants:

- la commande n’est ferme pour l’acheteur qu’une fois que Natural Company lui confirme la prise en compte de la commande ;

- les risques sont transférés à l’acheteur au moment du dépôt de la commande auprès du transporteur BPost ou un autre transporteur désigné par les parties ;

- dès lors que la commande passée via le site est un contrat est conclu à distance, l’acheteur-consommateur a un droit de rétractation  qui lui permet de renoncer à sa commande, sans pénalité et sans indication de motif, à condition d’en informer par écrit Natural Company avant l’expiration d’un délai de 14 jours à dater de la prise de possession des produits par le l’acheteur ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui  ; si les produits ont déjà été livrés à l’acheteur, il devra renvoyer les produits dans leur emballage d’origine (bouteilles encore scellées) et à ses entiers risques et frais ;

- si les produits ne sont pas livrés endéans les 30 jours suivants le lendemain de la commande ou dans le délai convenu, l’acheteur-consommateur est en droit de mettre fin au contrat après avoir enjoint Natural Company d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire et à condition que Natural Company n’ait pas effectué la livraison dans ce délai supplémentaire et que ce défaut de livraison ne soit pas dû à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers (notamment de la Poste ou du transporteur);

- si les produits livrés ne sont pas conformes au contrat, l’acheteur-consommateur peut exiger le remplacement de ces produits dans les conditions des articles 1649bis et suivants du Code civil belge, soit par un produit identique ou de qualité et prix équivalent selon la disponibilité du stock.

  1. Propriété Intellectuelle. Le Site Internet Natural Company est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le sont la propriété exclusive de Natural Company, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site internet de Natural Company ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Natural Company. Les marques citées sur le site de Natural Company sont également des marques déposées et protégées.

  1. Contestations et loi applicable. 10.1. Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable, éventuellement en recourant aux services d’un médiateur agréé, avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux. A cette fin, l’acheteur mécontent est tenu d’adresser à Natural Company une réclamation, endéans les 5 jours calendriers de l’origine de son mécontentement, soit par e-mail à l’adresse info@naturalcompany.com, soit par courrier à l’adresse Avenue Adolphe Wansart, 5 à 1180 Bruxelles (Belgique), soit via le formulaire de contact sur le site internet http://www.naturalcompany.com . L’acheteur est tenu de conserver les preuves.

10.2. En cas d’accord des parties pour un paiement différé, ce qui ne peut intervenir qu’ exceptionnellement et moyennant accord exprès et préalable de Natural Company, toute réclamation ou contestation relative à la facture doit impérativement être notifiée par écrit à Natural Company dans les 8 jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte et la facture sera considérée comme acceptée sans aucune réserve.

10.3. Les achats effectués auprès de Natural Company sont soumis au droit belge et toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec Natural Company sera exclusivement soumise aux tribunaux francophones de Bruxelles, à moins qu’une loi d’ordre public ne s’y oppose.

  1. Divers. Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou contraire(s) aux lois impératives, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses. Le cas échéant, les parties négocieront afin de convenir d’une ou plusieurs dispositions qui permettraient d’atteindre, dans la mesure du possible, l’objectif poursuivi par la ou les clauses frappées de nullité.